Permis de conduire et travail : ce que vous devez savoir

Ce que l'employeur peut demander :

• Au moment de l'embauche : L'employeur peut demander au candidat de présenter son permis de conduire si le poste nécessite de conduire un véhicule. Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.
• Pendant le contrat : L'employeur peut demander régulièrement au salarié de justifier de la validité de son permis. Il peut également exiger de consulter l'original.
• Vérification de la validité : Pour les employeurs du transport routier, de voyageurs ou de marchandises, les portails Vérif Permis et RII (Relevé d'Information Intégral) permettent de vérifier en ligne la validité du permis de conduire des salariés.

Ce que l'employeur ne peut pas demander :

• Le nombre de points : L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié le nombre de points restants sur son permis.
• Conserver une photocopie : L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire du salarié (en raison du RGPD).

La collecte et la conservation des numéros de permis :

• En cas d'infraction : L'employeur peut être amené à collecter le numéro de permis de conduire d'un salarié pour le désigner comme conducteur en cas d'infraction commise avec un véhicule de l'entreprise.
• Conditions de collecte : Cette collecte doit être encadrée et le salarié doit y avoir consenti. De plus, la collecte est justifiée si les missions du salarié impliquent des déplacements fréquents.

Les obligations du salarié :

• Posséder le permis adéquat : Le salarié doit être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule qu'il conduit.
• Informer l'employeur : En cas de suspension ou de retrait de permis, le salarié doit en informer immédiatement son employeur. Pour cela, nous vous proposons un document d'engagement sur nos fiches techniques de notre Document Unique.

Bien que la réglementation se concentre principalement sur la possession du permis de conduire, l'employeur ne peut se décharger de sa responsabilité en matière de sécurité routière. En effet, il lui incombe de s'assurer que les salariés utilisant un véhicule dans le cadre de leur travail sont titulaires du permis adéquat et qu'ils conduisent de manière responsable. Au-delà de la simple vérification du permis, l'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques routiers, telles que des formations à la conduite sécuritaire ou des contrôles réguliers des véhicules.