Nouvelle obligation des expositions aux agents CMR

Avec une entrée en vigueur le 5 juillet 2024, les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 imposent à l’employeur d’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxique (CMR).

Pourquoi cette nouvelle règle ?

• Meilleure connaissance des risques : Identifier les postes à risque et les employés concernés.
• Amélioration de la prévention : Mettre en place des mesures de protection adaptées.
• Suivi médical plus efficace : Cibler les salariés nécessitant un suivi médical spécifique.
• Transparence accrue : Informer les employés sur les risques encourus.

Le décret modifie également le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle pour y inclure les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Ce tableau précise le niveau de concentration d'agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période déterminée.

En quoi consiste cette obligation ?

• Liste nominative : Pour chaque travailleur, la liste doit indiquer les CMR auxquels il est exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition (R. 4412-93-1).
• Conservation : La liste doit être conservée pendant au moins 40 ans par les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans le dossier médical en santé au travail (DMST).
• Tenir à disposition : des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) dans sa version anonymisée.

Comment mettre en place cette liste ?

Les entreprises peuvent utiliser des documents existants comme le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP), les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les résultats de mesures (VLEP). L’employeur est libre de définir le format de cette liste. Il ne s’agit pas de réhabiliter la fiche individuelle d’exposition ou l’attestation d’exposition telles qu’elles étaient prévues jusqu’en 2012.

Durant nos interventions comme Référent Sécurité, nous établissons l'inventaire de l'ensemble des produits chimiques. Puis la recherche des FDS pour chacun d'entre eux. Enfin, nous rédigeons la liste des postes exposés aux produits chimiques dangereux ou prioritaires.

Enjeux pour la santé publique :

Cette nouvelle réglementation vise à réduire les maladies professionnelles liées aux CMR, améliorer la qualité de vie des travailleurs et renforcer la confiance dans la gestion des risques par les employeurs.

En résumé, cette obligation est un pas important vers un environnement de travail plus sûr, bien qu'elle représente un défi pour les entreprises.

✍️ Expert A