Passeport prévention, sa mise en place
- Le 03/10/2022
- Dans News prévention
La formation est une des thématiques essentielles de la prévention au travail, un des axes majeurs de la réforme de la Santé Sécurité Prévention au Travail (loi du 2 août 2021) et une approche favorisée afin de réduire les risques professionnels.
Le passeport de prévention a pour but de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et sécurité au travail, suivies par le travailleur (attestations, certificats et diplômes).
Ainsi, les services HSE, RH et l'employeur pourront accéder au profil complet et à jour du travailleur. Cette traçabilité permettra également d’éviter les formations redondantes. La consultation sera sous l'autorisation du salarié et répondra aux besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. Besoins qui résultent logiquement de l'évaluation des risques professionnels, le Document Unique.
Sur le modèle du passeport formation, le passeport prévention sera intégré au compte formation et sera à compléter par l’employeur, les organismes de formation et le salarié.
Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport.
Son entrée en vigueur est effectif depuis le 1er octobre 2022 (L4141-5 du Code du Travail) cependant un décret d’application est attendu.
Mise à jour au 29/02/2024 :
Le passeport prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne (via Mon Compte Formation ainsi que le passeport de compétences). Un site relayant ces information est ouvert depuis le 5 octobre 2022. Il aide les futurs usagers du passeport. https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Ce nouveau report vise à affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités.
Les nouvelles échéances :
-
Mai 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta ;
-
2025 : Accès aux espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ;
- 2025/2026 : Le déploiement des fonctionnalités du Passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs.
✍️ Experte C