Pénibilité au Travail : quoi de neuf ?

Le Nouveau Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le C2P subit une transformation profonde pour rendre son utilisation plus accessible et avantageuse pour les travailleurs. Voici un aperçu des améliorations apportées :

• Abaissement des seuils de risque : Le seuil relatif au facteur de risque "Travail de nuit" est abaissé de 120 à 100 nuits par an, tandis que le seuil associé au facteur "Travail en équipes successives alternantes" passe de 50 à 30 nuits par an. Ces nouveaux seuils sont à prendre en compte dans l'analyse collective annexée au Document Unique comme dans le suivi individuel.
  Pour rappel, vous ne pouvez cumuler que dans l'un des deux facteurs soit "Travail de nuit" soit "Travail en équipes successives alternantes".

• Calcul des points simplifié : Les travailleurs accumuleront désormais un nombre de points égal à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés. Auparavant, ce nombre était plafonné à 8 lorsque le salarié était polyexposé. Cette modification encourage les travailleurs à signaler les risques auxquels ils sont confrontés.
   
• Alimentation du Compte Personnel de Formation : 1 point de C2P permettra aux salariés d'alimenter leur Compte Personnel de Formation (CPF) de 500 euros, contre 375 euros précédemment. Cette mesure favorise l'acquisition de nouvelles compétences et encourage la formation continue.
   
• Passage à mi-temps avec maintien de salaire : 10 points de C2P offriront la possibilité de bénéficier d'un passage à mi-temps avec le maintien du salaire pendant 4 mois, au lieu de 3 mois précédemment. Cette flexibilité accrue soutient la transition vers des conditions de travail plus adaptées en cas de besoin.
   
• Fin du plafonnement : Le nombre total de points inscrits sur le C2P n'est plus plafonné à 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié. Cette suppression du plafonnement garantit une meilleure prise en compte de la pénibilité tout au long de la carrière.
   

Le Nouveau Fonds pour la Prévention de l'Usure Professionnelle

Pour prévenir les risques professionnels tels que les vibrations techniques, les postures pénibles et le port de charges lourdes, le Fonds pour la Prévention de l'Usure Professionnelle est créé, doté d'un milliard d'euros sur 5 ans. Ses missions sont diverses :

• Sensibilisation et prévention : Le fonds financera des actions de sensibilisation et de prévention dans les entreprises pour éduquer employés et employeurs sur les risques professionnels et les bonnes pratiques.
• Formation : Il soutiendra les formations éligibles au Compte Personnel de Formation, permettant aux travailleurs de développer leurs compétences.
• Reconversion et prévention de la désinsertion professionnelle : Les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels bénéficieront d'un soutien pour faciliter leur reconversion et prévenir la désinsertion professionnelle.

De plus, le Fonds pourra subventionner les entreprises engagées dans des programmes de prévention de la Caisse nationale de l'assurance maladie, contribuant ainsi à réduire l'exposition aux risques professionnels.

Ces réformes marquent une avancée significative dans la prise en compte de la pénibilité au travail en France. Elles visent à améliorer la qualité de vie au travail des salariés tout en favorisant leur développement professionnel. Un nouvel horizon se dessine pour les travailleurs, avec plus d'opportunités pour faire valoir leurs droits et garantir leur bien-être au travail.

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✍️ Expert A