Diagnostic Accessibilité Handicap

 Le terme d'accessibilité a été introduit en 2005 dans le cadre de la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 L'ensemble de la réglementation ayant pour objectif, dans le cadre d'un calendrier défini, de permettre l'accessibilité des personnes handicapées (quel que soit leur handicap moteur, visuel, auditif ou mental) aux Etablissements Recevant du Public :