Le Document Unique (DUERP)
d'Évaluation des Risques Professionnels
Évaluer et planifier votre prévention
Mission expert :
Réalisation de votre Document Unique
Nous sommes, pour la plupart, convaincus de l'importance et de la nécessité de la prévention des risques. Le problème étant que pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés, il convient au préalable de prendre conscience des risques et par conséquent de les identifier pour pouvoir les supprimer ou les limiter.
Nous, experts en prévention des risques diplômés, intervenons pour vous accompagner dans l'élaboration de votre Document Unique. Depuis 2005, partout en France, nous conseillons les Entreprises TPE/PME, les ESMS et les Collectivités territoriales. Notre particularité est d'être des "généralistes de la prévention". Nous agissons dans de nombreux secteurs d'activité : les boulangeries, les menuiseries, les façadiers, les ESAT, les IME, les hôpitaux, les EHPAD, les hôtels, les musées, les services techniques communaux, les établissements administratifs ... et bien d'autres.
Un outil adapté aux besoins de santé, sécurité et prévention
Une conformité réglementaire
Pour satisfaire vos obligations, nous rédigeons l'évaluation en respectant le code du travail et notamment les 9 principes de prévention (article L4121-2).
Une identification exhaustive des risques
De Chute de Hauteur à Incendie/Explosion, des Risques PsychoSociaux à Risque Routier ; vos situations sont réparties dans 24 classes de risques (dont "Autres risques").
Une évaluation simple
Le modèle de cotation Probabilité x Gravité x Maitrise se veut simple néanmoins efficace. Vos situations à risque sont hiérarchisées afin d'en définir les priorités.
Des conseils et pistes d'amélioration adaptés
Les écarts et non-conformités constatés sont résolus avec des mesures spécifiques pour votre structure, riches de notre expérience depuis 2005 sur de nombreuses activités.
Un plan d'action/programme de prévention détaillé
Un état des lieux ... et après ? La synthèse des risques est présentée afin d'attribuer directement les actions d'amélioration. Qui, Fait quoi, Quand ...
Un tableau de bord synthétique
Véritable cartographie, ces données vous permettent de visualiser l'état de vos risques. Combien de situations à risque ? Quel est mon niveau de maîtrise ? ...
Des fiches techniques pour vous aider
Souhaitant vous accompagner jusqu'à la mise en œuvre des actions, nous vous fournissons gratuitement plusieurs fiches techniques élaborées et améliorées depuis 2005. Entre affichages, documents d'information et outils opérationnels, vous aurez libre choix de les utiliser ou de vous en inspirer. L'accès s'effectue directement sur notre site web avec la Bibliothèque.
Vous avez le choix dans le mode de restitution
Suivant votre type de structure et le contrat souscrit, vous aurez :
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un Fichier pdf |
un Fichier Excel |
un Format papier |
une Présentation |
Les missions Experts, réalisées sur l’ensemble du Territoire National, peuvent être effectuées soit lors d’une visite sur site(s), soit par téléphone, soit en visioconférence.
Pour des problématiques spécifiques, nous pouvons collaborer à la mise en place d'actions sur mesure. Au travers des missions de Référent Sécurité, vous avez la possibilité de poursuivre la démarche du Document Unique vers une mise en place du plan d'action respectant de ce fait l'article L4644-1 du Code du Travail.
Définissons vos besoins. Envie d'un conseil ?
Mission expert :
Réunion de sensibilisation
Le but de cette réunion étant que les agents ou les salariés prennent conscience et puissent s’approprier les mesures de prévention, définies dans le plan d’action, à mettre en œuvre ainsi que les enjeux de leur propre responsabilité au regard des obligations posées par l’employeur.
Cette réunion de sensibilisation n’est donc pas théorique, mais repose de manière très concrète sur le Document unique réalisé au sein de la structure. C’est également l’occasion, le plus souvent, d’échanger entre les différents participants et l’Expert pour répondre à toutes les questions posées.
Adressée aux directions, COPIL, CSE, employés ... le contenu est sur mesure suivant vos besoins. C'est l'un des moyens pour communiquer sur la prévention et de respecter ce 9ᵉ principe général de prévention.
9e Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Les 9 principes généraux de prévention, Article L4121-2 du Code du travail
Évaluer votre évaluation
C'est GRATUIT, c'est ici !
Nous vous proposons de nous retourner votre Document Unique afin de recevoir les plus et les moins, agrémentés de conseils pour votre démarche.
En savoir +
Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est un inventaire des risques de chaque unité de travail de la structure en matière de santé, de sécurité et de prévention des salariés et agents au travail. Depuis le 5 novembre 2001, le Code du Travail (article R4121-1) dispose que tout employeur dans toutes entreprises, associations ou collectivités, quelle que soit leur activité et leur effectif, a l'obligation de transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques professionnels. Transcription de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui impose au chef d'établissement de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires".
Cette identification, analyse et hiérarchisation visent naturellement à l'élaboration d'un plan d'action et/ou programme annuel de prévention.
Son objectif premier est de prévenir les risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et la prévention du personnel.
Ses avantages
- Véritable socle pour toute démarche d'amélioration des conditions de travail
- Bien fait, il mène à une diminution des accidents du travail
- Responsabilise les managers et les salariés/agents en les faisant collaborer
- Premier outil de communication et de sensibilisation à la prévention
Vigilance sur
- La mise à jour réglementaire au moins annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés (et fortement conseillée pour les moins de 11 salariés)
- L'évaluation exhaustive de l'ensemble des catégories de risque
- Le manque de préparation dans la méthodologie employée
- La faute inexcusable de l'employeur
Depuis le 1er juin 2012, le Code du travail (article L4644-1) précise que toute démarche de protection et de prévention des risques professionnels est réalisée par une personne compétente.
À défaut, si vous ne possédez pas ces compétences dans la structure, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), aux intervenants extérieurs disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
À partir du 1er janvier 2015, l'employeur consigne en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, plus couramment nommée la pénibilité au travail (Code du travail article R4121-1-1).
La faute inexcusable de l'employeur
et ses conséquences civiles, pénales et financières.
"Le Document unique est le seul et unique moyen de limiter ou supprimer les effets de la faute inexcusable dès lors qu’il est parfaitement rédigé, mis à jour annuellement et que le plan d’action préconisé a été mis en œuvre."
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé au travail de la santé publique. Applicables au 1er avril, les premiers changements s'opèrent dans l'intégration de la prévention aux niveaux réglementaire et législatif. Ainsi, les services de santé au travail sont renommés pour devenir les services de prévention et santé au travail (SPST). Désormais soumis à l’avis consultatif du CSE et doit intégrer des actions concrètes de prévention et de protection. Il est à conserver pendant au moins 40 ans et mis largement à disposition.