Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
un outil d'organisation des mesures immédiates
Gestion de crise pour protéger la population
Mission expert :
Réalisation de votre Plan Communal de Sauvegarde
Le maire est responsable de la gestion des risques majeurs et de la mise en sécurité de sa population. Pour ce faire, la commune doit pouvoir être guidée par une méthode de gestion de crise et de planification des mesures immédiates. En cas d'évènements majeurs naturels ou technologiques, les acteurs communaux (élus, agents, entreprises partenaires, association, bénévoles...) déterminent, en fonction des risques connus, les mesures et actions communales adaptées.
Nous vous accompagnons dans la confection du Plan Communal de Sauvegarde. Notre méthode repose sur deux points essentiels : la mise à disposition d'outils opérationnels prêts à l'emploi et l'acquisition des compétences nécessaires. Pour plus de 350 collectivités territoriales, représentant de 150 à 21000 habitants, nous avons à cœur d'adapter notre pédagogie aux besoins.
Notre objectif est de vous préparer pour diminuer au maximum les incertitudes et actions improvisées.
Un dispositif communal de gestion de crise et d'aide à la décision
Un Diagnostic des risques préalable
Il recense et localise les vulnérabilités, les enjeux et les aléas. Principalement rédigé avec le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et les informations gouvernementales, il reprend les risques majeurs naturels et technologiques.
GERISK s'occupe de ce travail préalable en complétant avec vos données historiques.
Des Fiches réflexes immédiates
Elles sont utilisées par les premiers arrivants se présentant au Poste de Commandement Communal (PCC).
Ces éléments sont réalisés par GERISK.
Des Fiches missions détaillées
Guide pratique retraçant les moments clefs d'une gestion de crise suivant le rôle au sein de la commune.
Ces éléments sont réalisés par GERISK.
Des Outils opérationnels
Cités dans les fiches missions ; ils apportent une aide pratique pour mettre en œuvre les actions communales.
Ces éléments sont réalisés par GERISK.
Un Annuaire de crise et de moyens pratique
Il collecte tous les numéros utiles ainsi que l'inventaire des moyens internes et externes. C'est un outil opérationnel très complet. GERISK fournit une trame pré-remplie que la commune complétera suivant nos conseils.
Le DICRIM : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs
Il reprend les informations transmises par le préfet. Le DICRIM informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face aux risques. Ce premier outil de communication informe les "bons réflexes" à adopter par la population.
Vous avez le choix dans le mode de restitution
Suivant votre commune et le contrat souscrit, vous aurez :
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une Version |
un Format papier |
des Réunions |
Les missions Experts, réalisées sur l’ensemble du Territoire National, peuvent être effectuées soit en présentiel, soit en visioconférence.
Suivant la configuration demandée, nous vous conseillons sur le nombre de réunions pour garantir une pédagogie optimale auprès du comité de pilotage.
Définissons vos besoins. Envie d'un conseil ?
Mission expert :
Exercice de simulation
Puisque la réglementation impose aux acteurs communaux et intercommunaux de tester les dispositions prévues en cas de risques naturels ou technologiques, GERISK vous accompagne dans cette démarche.
Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à sensibiliser les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
Notre méthodologie vous permet d'allier la théorie à la pratique.
6° Les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs
Le PCS est complété par... , Article R731-4 du Code de la sécurité intérieure
Logiciel PCS DICRIM
Vous ne souhaitez qu'une coquille vide ?
Si vous n'avez besoin que d'une aide sur l'arborescence d'un Plan Communal de Sauvegarde, vous pouvez profiter de nos outils en achetant notre modèle.
En savoir +
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection des populations. Instauré par l'article 13 de la loi n°004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus, l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au PCS rend obligatoire le Plan Communal de Sauvegarde dans les communes :
- dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ;
- comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).
Il précise, également, que ce document doit être réalisé dans les deux ans à compter de la date d'approbation des PPRN et/ou PPI.
Outre le cadre légal, toutes les communes sont susceptibles d'être soumises à des évènements météorologiques nécessitant une mobilisation d'urgence de la collectivité.
Son objectif est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d’organisation, d’outils techniques pour pouvoir faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.
La mise en œuvre d’une démarche d’information préventive des populations face aux risques majeurs et notamment l’élaboration du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) est intimement liée à la démarche PCS. Les deux approches sont complémentaires, elles permettent de donner tout son sens à l’information délivrée au citoyen et plus particulièrement aux consignes qui conditionnent la réaction de la population en cas d’événement.
Prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement, il est réalisé par le maire et reprend les informations transmises par le préfet.
Librement consultable en mairie, la réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi "Matras" « vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». L’obligation d’adopter un PCS est étendue aux communes exposées au moins à un risque naturel qui présente un caractère d’intensité ou de soudaineté (risque minier, inondation, volcanique, sismique, feu de forêts, cyclonique). La loi rend en outre obligatoire un exercice opérationnel tous les 5 ans.
Par ailleurs, les intercommunalités devront adopter un plan intercommunal de sauvegarde, lorsque au moins l’une des communes membres est soumise au PCS.